Procédé

Politique de confidentialité

Procédé · Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Sommaire
  1. Responsable
  2. Renseignements recueillis
  3. Pourquoi nous les utilisons
  4. Avec qui nous les partageons
  5. Où ils sont conservés
  6. Combien de temps
  7. Sécurité
  8. Vos droits
  9. Témoins et stockage local
  10. Enfants
  11. Incidents de confidentialité
  12. Changements et contact

1. Responsable

Sammy Tourigny, travailleur autonome établi à Longueuil (Québec), NEQ 2279191417, est responsable des renseignements personnels recueillis par Procédé et agit comme responsable de la protection des renseignements personnels : soutien@procedeapp.com. Cette politique s’inscrit dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, « Loi 25 »).

2. Renseignements recueillis

Nous n’utilisons pas de publicité ni de suivi de votre comportement sur d’autres sites.

3. Pourquoi nous les utilisons

4. Avec qui nous les partageons

Seulement avec les fournisseurs nécessaires au service, qui doivent protéger les données, et avec les autorités lorsque la loi l’exige ou le permet :

Les personnes qui ouvrent un lien de partage voient seulement le projet partagé, selon le mode choisi, jusqu’à l’expiration ou la révocation du lien.

Dans un espace Entreprise, vos projets et votre courriel sont visibles des personnes autorisées par les rôles de l’entreprise (article 5 des conditions). Nous ne vendons pas vos renseignements.

5. Où ils sont conservés

Les projets et comptes du nuage sont hébergés au Canada, dans la région Canada (Centre) de Supabase (ca-central-1). Les services que nous utilisons (Supabase, Cloudflare, Stripe, Resend, Google) proviennent de différents pays, notamment des États-Unis : leurs équipes et leurs infrastructures peuvent traiter ou consulter des renseignements hors du Québec et hors du Canada. Les détails figurent dans leurs politiques de confidentialité respectives, par exemple (Stripe, Resend).

6. Combien de temps

7. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS/TLS), données chiffrées au repos par l’hébergeur (AES-256 selon Supabase), mots de passe chiffrés, accès aux données restreint par entreprise et par département au niveau de la base de données, accès administrateur limité, journalisé et protégé par la double authentification. Aucun système n’est infaillible ; gardez un mot de passe unique et fort.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur correction, leur suppression, le retrait de votre consentement, et obtenir une copie portable. Écrivez à soutien@procedeapp.com ; nous répondons dans les 7 jours. Si vous êtes membre d’une entreprise, les données de son espace sont aussi sous la responsabilité de cette entreprise : adressez-vous d’abord à votre super-administrateur. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.

9. Témoins et stockage local

Procédé n’utilise pas de témoins publicitaires ni de suivi entre sites. Pour connaître la fréquentation du site et de l’application (nombre de visites, pages, pays, type d’appareil), nous pouvons utiliser Cloudflare Web Analytics, un outil sans témoin qui ne crée pas de profil de visiteur. L’application garde sur votre appareil, dans le stockage du navigateur, votre session, vos préférences (dont la langue), vos projets locaux, des copies de sauvegarde et un cache hors ligne (service worker), nécessaires à son fonctionnement.

10. Enfants

Procédé s’adresse à des adultes en contexte de travail. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des enfants.

11. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, conformément à la loi.

12. Changements et contact

Nous mettrons cette politique à jour au besoin, avec une nouvelle date et, si le changement est important, un avis. Contact : soutien@procedeapp.com. Voir aussi les conditions d’utilisation. Une traduction anglaise est offerte à titre indicatif ; en cas de divergence, la version française prévaut.